Journal officiel 1932 N°4 du 16/02/1932
- Circulaire état n° 4085 CG du 14/12/1931
Circulaire n° 4085 CG du 14 décembre 1931 à Messieurs les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies autres que les Antilles, la Guyane, St Pierre et Miquelon, la Réunion, la Nouvelle-Calédonie et l'Inde et commissaire de la République au Togo et au Cameroun - Décret du 30/11/1931
Décret du 30 novembre 1931 modifiant l'article 12 du décret du 21 février 1924 portant organisation du personnel des services vétérinaires des colonies (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932) - Décret du 14/12/1931
Décret du 14 décembre 1931 modifiant le décret du 27 juillet 1930 fixant la rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932) - Décret du 17/12/1931
Décret du 17 décembre 1931 portant création et organisation d'une commune mixte dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932) - Décret du 18/12/1931
Décret du 18 décembre 1931 fixant le traitement des greffiers des justices de paix des colonies (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932) - Décret du 26/12/1931
Décret du 26 décembre 1931 fixant la règlementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans les colonies et territoires sous mandat (Arrêté de promulgation n° 100 C du 3 février 1932) - Publication du 16/02/1932
Extrait. - Nomination - Arrêté n° 558 C du 31/07/1931
Arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931 créant et organisant un cadre des services civils des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 102 D du 04/02/1932
Arrêté n° 102 D du 4 février 1932 fixant provisoirement les quantités maxima de boissons d'alimentation (vins et bière) pouvant être importées dans les archipels pendant l'année 1932 et les prix maxima auxquels elles peuvent être vendues - Arrêté n° 107 C du 05/02/1932
Arrêté n° 107 C du 5 février 1932 suspendant provisoirement de ses fontions M. Mayer (Auguste, Benjamin), ingénieur-adjoint des travaux publics
