Journal officiel 1932 N°5 du 01/03/1932
- Publication n° 3 du 21/02/1932
Composition du nouveau cabinet - Décret du 01/10/1931
Décret du 1er octobre 1931 portant promulgation du protocole annexé à la convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929 signé à Belgrade, le 12 mars 1930 entre la France et le Royaume des serbes croates slovènes (Arrêté de promulgation n° 133 C du 12 février 1932) - Décret du 26/10/1931
Décret du 26 octobre 1931 portant publication et mise en application provisoire d'un échange de lettres du 9 septembre 1931 entre le ministre des affaires étrangères du Brésil et le chargé d'affaires de France au Brésil (Arrêté de promulgation n° 133 C du 12 février 1932) - Décret du 04/11/1931
Décret du 4 novembre 1931 portant promulgation de la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 30 janvier 1929 entre la France et le royaume des serbes croates slovènes et du protocole de signature portant la même date (Arrêté de promulgation n° 133 C du 12 février 1932) - Décret du 07/11/1931
Décret du 7 novembre 1931 portant promulgation de l'arrangement commercial signé à Athènes, le 23 mai 1931 entre la France et la Grèce (Arrêté de promulgation n° 133 C du 12 février 1932) - Décret du 01/04/1921
Décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 C du 17 février 1932) - Décret du 02/12/1931
Décret du 2 décembre 1931 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 158 C du 17 février 1932) - Décret du 09/01/1932
Décret du 9 janvier 1932 autorisant le versement d'une avance de trésorerie au budget des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1931, un prélèvement sur la caisse de réserve et l'ouverture de crédits supplémentaires (Arrêté de promulgation n° 171 C du 19 février 1932) - Loi du 25/02/1901
Article 54 de la loi de finances du 25 février 1901 sur l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 192 C du 23 février 1932) - Loi du 31/12/1917
Article 19 de la loi de finances du 31 décembre 1917 sur l'inspection des colonies (Arrêté de promulgation n° 192 C du 23 février 1932)
