Journal officiel 1932 N°6 du 16/03/1932
- Loi du 22/01/1932
Loi du 22 janvier 1932 ratifiant le décret du 8 juillet 1928 portant modification du tarif douanier d'importation des Etablissements français d'Océanie (Arrêté de promulgation n° 206 C du 1er mars 1932) - Décret du 26/01/1932
Décret du 26 janvier 1932 majorant les tarifs des masses d'entretien et de secours des détachements de gendarmerie aux colonies (Arrêté de promulgation n° 206 C du 1er mars 1932) - Décret du 27/01/1932
Décret du 27 janvier 1932 portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 206 C du 1er mars 1932) - Décret du 12/01/1932
Décret du 12 janvier 1932 rendant applicable aux colonies l'article 156 de la loi de finances du 16 avril 1930 portant augmentation de l'allocation concédée aux instituteurs et institutrices titulaires de la médaille d'argent (Arrêté de promulgation n° 213 C du 4 mars 1932) - Arrêté n° 146 TP du 12/02/1932
Arrêté n° 146 TP du 12 février 1932 réglementant les clauses et conditions générales à imposer aux entrepreneurs - Arrêté n° 209 SG du 03/03/1932
Arrêté n° 209 SG du 3 mars 1932 portant relèvement des taux d'intérêts des bons à échéances fixes émis par la caisse agricole - Décision n° 218 PTT du 04/03/1932
Décision n° 218 PTT du 4 mars 1932 prescrivant aux agents du service des travaux publics et aux chefs de district de prêter leur concours pour l'entretien des lignes téléphoniques dans les districts - Arrêté n° 223 SG du 04/03/1932
Arrêté n° 223 SG du 4 mars 1932 fixant le prix du pain dans la circonscription des Marquises (Nord) - Arrêté n° 232 SG du 09/03/1932
Arrêté n° 232 SG du 9 mars 1932 fixant le prix du pain dans l'île de Rurutu - Décision n° 238 SG du 10/03/1932
Décision n° 238 SG du 10 mars 1932 fixant la nomenclature sommaire du matériel pouvant être admis au "Magasin d'approvisionnements généraux" et des matières et objets consommables nécessaires à la propreté et à l'entretien du matériel en service
