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Journal officiel 1932 N°7 du 01/04/1932

  • Avis du 09/03/1932
    Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : M. Assam Chin Foo
  • Avis du 09/03/1932
    Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : M. Tambrun
  • Avis du 09/03/1932
    Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : commune de Papeete
  • Avis du 09/03/1932
    Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : commune de Papeete et districts
  • Avis du 09/03/1932
    Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : MM. Kong Hik Pham, Santiago Ching, Tsong Lei Fai, Chun Wai Chun, Ly Hing Thing et René Bonnet
  • Avis du 09/03/1932
    Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : M. Roura a Tetuanui
  • Avis du 09/03/1932
    Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 9 mars 1932 : Perception de Papeete, exercice 1928 ; perception de Makatea, exercice 1929 ; perception de Makatea, exercice 1930 ; perception de Huahine, exercice 1930 ; perception de Bora Bora, exercice 1930 ; perception de Tubuai-Raivavae, exercice 1930 et perception de Tunuai-Raivavae, exercice 1931
  • Arrêté n° 240 SG du 11/03/1932
    Arrêté n° 240 SG du 11 mars 1932 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1930
  • Arrêté n° 241 SG du 11/03/1932
    Arrêté n° 241 SG du 11 mars 1932 fixant le reliquat non employé du crédit de 760.000 fr. et ordonnant la réintégration de ce reliquat à la caisse de réserve du service local
  • Arrêté n° 242 SG du 11/03/1932
    Arrêté n° 242 SG du 11 mars 1932 fixant le reliquat non employé du crédit de 500.000 fr. et ordonnant la réintégration de ce reliquat à la caisse de réserve du service local

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