Journal officiel 1932 N°8 du 16/04/1932
- Décret du 09/02/1932
Décret du 9 février 1932 attribuant des majorations de traitement à des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 299 C du 7 avril 1932) - Décret du 11/02/1932
Décret du 11 février 1932 fixant les conditions d'application de la loi du 7 janvier 1932 tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français (Arrêté de promulgation n° 299 C du 7 avril 1932) - Arrêté du 15/02/1932
Arrêté ministériel du 15 février 1932 fixant les traitements du personnel des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 299 C du 7 avril 1932) - Loi du 07/01/1932
Loi du 7 janvier 1932 tendant à assurer la sauvegarde de la production des bananes dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français - Décret du 16/02/1932
Décret du 16 février 1932 modifiant l'article 77 du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 299 C du 7 avril 1932) - Décret du 16/02/1932
Décret du 16 février 1932 modifiant le décret du 31 janvier 1929 portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 42 et 52 de la loi du 14 avril 1924 et fixant les taux et règles d'allocation des pensions des marins indigènes des colonies et de leurs ayants cause (Arrêté de promulgation n° 299 C du 7 avril 1932) - Loi du 23/12/1931
Loi du 23 décembre 1931 relative à la libération, après un an de service, des sursitaires encore soumis au régime de la loi du 1er avril 1923 et astreints de ce fait à dix-huit mois de service (Arrêté de promulgation n° 298 C du 7 avril 1932) - Publication du 26/12/1931
Lettres du 26 décembre 1931 échangées entre le ministre des affaires étrangères et l'ambassadeur d'Italie à Paris au sujet des certificats d'origine et des factures accompagnant les marchandises (Arrêté de promulgation n° 298 C du 7 avril 1932) - Décret du 31/01/1932
Décret du 31 janvier 1932 relatif à la prolongation des congés de convalescence (Arrêté de promulgation n° 298 C du 7 avril 1932) - Publication n° 1174 1/3 du 22/02/1932
Dépêche ministérielle n° 1174 1/3 du 22 février 1932
