Journal officiel 1933 N°11 du 01/06/1933
- Loi du 01/08/1905
Loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles (Arrêté de promulgation n° 385 C du 20 mai 1933) - Décret du 01/04/1933
Décret du 1er avril 1933 conférant en Océanie aux brigadiers de gendarmerie et gendarmes chefs de postes la qualité d'officiers de police judiciaire (Arrêté de promulgation n° 392 C du 23 mai 1933) - Décret du 06/04/1933
Décret du 6 avril 1933 approuvant une délibération du conseil d'administration des Etablissements français de l'Océanie tendant à modifier le tarif des droits de sortie applicables aux produits originaires de la colonie (Arrêté de promulgation n° 392 C du 23 mai 1933) - Décret du 08/04/1933
Décret du 8 avril 1933 modifiant, en ce qui concerne l'approbation des budgets des comités coloniaux d'anciens combattants, le décret du 24 août 1930 relatif au fonctionnement, dans les colonies, de l'office national du combattant (Arrêté de promulgation n° 392 C du 23 mai 1933) - Arrêté du 20/04/1933
Arrêté ministériel du 20 avril 1933 modifiant l'arrêté du 29 juillet 1916 relatif à l'exhumation et au transfert des restes mortels des personnes décédées dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 392 C du 23 mai 1933) - Décret du 31/03/1933
Décret du 31 mars 1933 approuvant la pension civile de M. Georges, Félix, Auguste Lagarde, contrôleur hors classe des contributions de l'Océanie - Décret du 03/02/1933
Décret du 3 février 1933 portant naturalisation - Décret du 12/02/1933
Décret du 12 février 1933 portant naturalisation - Décret du 15/02/1933
Décret du 15 février 1933 portant naturalisation - Circulaire état du 13/02/1933
Circulaire ministérielle du 13 février 1933
