Journal officiel 1933 N°13 du 01/07/1933
- Décret du 19/04/1933
Décret du 19 avril 1933 relatif à l'accession à la qualité de citoyen français des sujets et protégés français anciens combattants originaires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, de l'Indochine, de Madagascar, de la Nouvelle-Calédonie et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933) - Décret du 25/04/1933
Décret du 25 avril 1933 modifiant l'uniforme des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933) - Décret du 10/05/1933
Décret du 10 mai 1933 modifiant la règlementation sur la solde des troupes coloniales en service aux colonies en ce qui concerne les allocations des militaires en permission de 24 ou de 36 heures (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933) - Décret du 10/05/1933
Décret du 10 mai 1933 règlementant les autorisations d'ouverture et d'exploitation des dépôts de produits de pétrole, dérivés et résidus (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933) - Décret du 17/05/1933
Décret du 17 mai 1933 modifiant le décret du 1er octobre 1932 instituant les délégations économiques et financières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 458 C du 23 juin 1933) - Décret du 21/04/1933
Décret du 21 avril 1933 révoquant de ses fonctions M. Durrosset, substitut du procureur de la République, près le tribunal de Papeete (Océanie) - Décret du 04/05/1933
Décret du 4 mai 1933 nommant M. Lauratet, juge suppléant au tribunal de Papeete (Océanie) - Décret du 13/04/1933
Décret du 13 avril 1933 portant naturalisation - Arrêté du 18/05/1933
Arrêté du 18 mai 1933 portant promotion dans le personnel de l'administration centrale - Circulaire état n° 19 du 01/05/1933
Circulaire ministérielle n° 19 du 1er mai 1933
