Journal officiel 1933 N°16 du 16/08/1933
- Décret du 09/05/1933
Décret du 9 mai 1933 portant promulgation du deuxième avenant à la convention commerciale entre la France et la Hongrie du 13 octobre 1925 signé à Paris le 21 décembre 1929 (Arrêté de promulgation n° 507 C du 3 août 1933) - Loi du 31/05/1933
Extrait des états annexés à la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget de l'exercice 1933 - Arrêté du 29/05/1933
Extrait des arrêtés ministériels du 29 mai 1933 attribuant des rappels d'ancienneté pour services militaires (personnel colonial) - Décret du 01/06/1933
Décret du 1er juin 1933 nommant M. Senesse, substitut du proureur de la République près le tribunal de 1re instance de Papeete (Océanie) - Arrêté n° 506 SG du 03/08/1933
Arrêté n° 506 SG du 3 août 1933 étendant à tous les personnels, civils et militaires, rémunérés sur les fonds du budget local, les dispositions de l'article 76 de la loi du 28 février 1933 et du décret du 29 mai 1933 portant prélèvement temporaire sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux - Arrêté n° 513 SG du 04/08/1933
Arrêté n° 513 SG du 4 août 1933 autorisant le comité des îles de l'Océanie de l'association des dames françaises de la croix rouge à organiser une tombola - Arrêté n° 521 SG du 07/08/1933
Arrêté n° 521 SG du 7 août 1933 convoquant le collège électoral de la commune de Papeete, pour le dimanche 13 août 1933, à l'effet de pourvoir au remplacement de trois membres du conseil municipal - Décision n° 505 C du 28/07/1933
Décision n° 505 C du 28 juillet 1933 nommant les membres de la commission chargée de l'inventaire du matériel des registres et des documents de la station intercoloniale de TSF de Tahiti - Arrêté n° 508 SG du 03/08/1933
Arrêté n° 508 SG du 3 août 1933 nommant M. Mapuanga a Matiki, moniteur à l'école d'Ahurei 'île Rapa) pour compter du 16 juillet 1926 au 31 décembre 1927 inclus par voie de régularisation - Décision n° 509 C du 03/08/1933
Décision n° 509 C du 3 août 1933 désignant M. Marhie, chef du service des douanes et contributions, pour représenter et défendre la colonie des Etablissements français de l'Océanie dans l'affaire M. Grojant, engagée devant le Conseil du contentieux administratif
