Journal officiel 1933 N°17 du 01/09/1933
- Décret du 24/06/1933
Décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 29 août 1930 fixant les traitements des gouverneurs généraux, gouverneurs et résidents supérieurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 534 C du 18 août 1933) - Décret du 24/06/1933
Décret du 24 juin 1933 modifiant le décret du 1er novembre 1928 relatif à la caisse intercoloniale des retraites (Arrêté de promulgation n° 534 C du 18 août 1933) - Décret du 15/06/1933
Décret du 15 juin 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale franco-tchécoslovaque du 2 juillet 1928, signé à Paris le 12 mai 1933 (Arrêté de promulgation n° 535 C du 18 août 1933) - Décret du 30/06/1933
Décret du 30 juin 1933 portant publication et mise en application provisoire d'un échange de lettres portant addition et modification à l'accord franco-allemand du 17 août 1927 (Arrêté de promulgation n° 535 C du 18 août 1933) - Décret du 01/07/1933
Décret du 1er juillet 1933 portant publication et mise en application provisoire de l'avenant à la convention commerciale du 15 mars 1929 entre la France et l'Estonie, signé à Paris le 27 avril 1933 (Arrêté de promulgation n° 535 C du 18 août 1933) - Arrêté n° 530 SG du 10/08/1933
Arrêté n° 530 SG du 10 août 1933 modifiant le tarif des frais de poursuites pour le recouvrement de l'impôt - Arrêté n° 566 C du 28/08/1933
Arrêté n° 566 C du 28 août 1933 chargeant le procureur de la République, chef du service judiciaire, de l'expédition des affaires courantes, pendant une tournée du gouverneur aux îles Tuamotu - Arrêté n° 531 SG du 10/08/1933
Arrêté n° 531 SG du 10 août 1933 approuvant le budget additionnel de la commune mixte d'Uturoa pour l'année 1933 - Arrêté n° 532 SG du 14/08/1933
Arrêté n° 532 SG du 14 août 1933 fixant le prix de revient du acfé pour l'ensemble de la colonie et pour l'année 1932 - Décision n° 538 SG du 18/08/1933
Décision n° 538 SG du 18 août 1933 envoyant par mandat-poste une somme à M. Jocelyn-Robert, secrétaire général, gouverneur honoraire des colonies, maire adjoint du XVe arrondissement, trésorier du comité pour l'érection à Saint-Benoit (Réunion) d'un monument à la mémoire de M. Louis Brunet, député puis sénateur de la Réunion
