Journal officiel 1933 N°18 du 16/09/1933
- Décret du 30/06/1933
Décret du 30 juin 1933 portant promulgation de la convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants et du protocole de signature signés à Genève le 13 juillet 1931 (Arrêté de promulgation n° 536 C du 18 août 1933) - Décret du 09/07/1933
Décret du 9 juillet 1933 abrogeant pour l'Océanie, le décret du 5 novembre 1928 sur l'acquisition de la qualité de citoyen français (Arrêté de promulgation n° 555 C du 26 août 1933) - Arrêté n° 556 SG du 26/08/1933
Arrêté n° 556 SG du 26 août 1933 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales prévues au budget de 1933 - Arrêté n° 558 SG du 26/08/1933
Arrêté n° 558 SG du 26 août 1933 portant ouverture des délégations économiques et financières en session ordinaire pour l'année 1933 et fixant la durée de la session - Arrêté n° 565 PTT du 26/08/1933
Arrêté n° 565 PTT du 26 août 1933 portant modification des arrêtés 177 PTT et 617 PTT des 19 février et 13 juillet 1932 fixant les conditions générales des concessions des installations téléphoniques - Décision n° 560 BIS SG du 01/09/1933
Décision n° 560 bis SG du 1er septembre 1933 fixant la date de mise en recouvrement de différents rôles émis pour l'année 1933 au titre des archipels - Arrêté n° 563 BIS SG du 11/09/1933
Arrêté n° 563 bis SG du 11 septembre 1933 déterminant l'application dans la colonie de certaines dispositions du décret du 11 février 1932, sur la sauvegarde de la production des bananes - Arrêté n° 557 C du 26/08/1933
Arrêté n° 557 C du 26 août 1933 nommant au tribunal de commerce de Papeete, pour une période de deux années, des assesseurs titulaires et suppléants - Arrêté n° 559 D du 26/08/1933
Arrêté n° 559 D du 26 août 1933 nommant les membres d'une commission spéciale pour 1933 chargée d'évaluer les valeurs locatives des propriétés bâties dans les îles Raiatea et Tahaa - Arrêté n° 560 C du 26/08/1933
Arrêté n° 560 C du 26 août 1933 nommant les représentants des conseils de districts aux délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie
