Journal officiel 1933 N°2 du 16/01/1933
- Décret du 16/11/1932
Décret du 16 novembre 1932 modifiant le décret du 31 mai 1932 portant application de la loi d'amnistie dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 7 C du 6 janvier 1933) - Décret du 25/11/1932
Décret du 25 novembre 1932 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de l'union postale universelle signée à Londres le 28 juin 1929 (Arrêté de promulgation n° 8 C du 6 janvier 1933) - Publication du 13/11/1932
Rectificatif au JORF du 13 novembre 1932, page 11892, 3è colonne, 83è ligne (JOEFO du 16 décembre 1932, page 593, 1re colonne, article 4, 17è ligne) - Publication du 30/01/1929
Rectificatif au JORF du 30 janvier 1929, page 1255, 3è colonne, 10è ligne, article 31 (JOEFO du 16 mars 1929, page 136, 2è colonne, article 31, 8è ligne) - Arrêté du 09/11/1932
Arrêté du 9 novembre 1932 plaçant en disponibilité sans traitement pour une quatrième période M. Eugène-Louis Frogier, ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics des colonies - Décision n° 1030 SG du 31/12/1932
Décision n° 1030 SG du 31 décembre 1932 nommant les membres de la commission consultative des intérêts économiques des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 1031 SG du 31/12/1932
Arrêté n° 1031 SG du 31 décembre 1932 portant révision générale des rappels d'ancienneté pour services militaires des fonctionnaires des cadres locaux - Arrêté n° 1033 SG du 31/12/1932
Arrêté n° 1033 SG du 31 décembre 1932 portant nomination des membres de la commission municipale de la commune mixte d'Uturoa - Arrêté n° 1034 SG du 31/12/1932
Arrêté n° 1034 SG du 31 décembre 1932 supprimant la part des capteurs sur le produit des amendes prononcées en matière correctionnelle et de simple police - Arrêté n° 1035 D du 31/12/1932
Arrêté n° 1035 D du 31 décembre 1932 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie du 1er janvier au 31 mars 1933
