Journal officiel 1933 N°21 du 01/11/1933
- Publication du 26/10/1933
Composition du nouveau cabinet - Décret du 24/08/1933
Décret du 24 août 1933 rendant applicable aux Etablissements français de l'Océanie l'article 2 de la loi du 21 février 1926 modifiant et complétant le paragraphe 2 de l'article 2148 du code civil (Arrêté de promulgation n° 656 C du 19 octobre 1933) - Loi du 21/02/1926
Loi du 21 février 1926 autorisant l'impression et la dactylographie des actes notariés - Décret du 24/08/1933
Décret du 24 août 1933 nommant M. Roche, juge de paix à compétence étendue de Raiatea (Océanie) président du tribunal de 3è classe de Basse-Terre (Guadeloupe) - Arrêté n° 647 SG du 16/10/1933
Arrêté n° 647 SG du 16 octobre 1933 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement du "Cercle" "Pierre Loti" - Décision n° 660 C du 21/10/1933
Décision n° 660 C du 21 octobre 1933 désignant M. Faugerat (Alcide), pour assumer provisoirement les fonctions de président du conseil d'administration de la caisse centrale du crédit agricole mutuel - Arrêté n° 661 C du 21/10/1933
Arrêté n° 661 C du 21 octobre 1933 fixant la composition du Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie - Décision n° 640 C du 07/10/1933
Décision n° 640 C du 7 octobre 1933 chargeant le gendarme Gabriel Sevénier, affecté à Tubuai, de fonctions accessoires - Décision n° 645 IP du 14/10/1933
Décision n° 645 IP du 14 octobre 1933 accordant un congé sans solde pour affaires personnelles à Mlle Marie Bourne, institutrice à Makatea - Décision n° 646 SG du 16/10/1933
Décision n° 646 SG du 16 octobre 1933 désignant les membres de la commission tripartite des économies instituée par décision n° 602 SG du 20 septembre 1933
