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Journal officiel 1933 N°22 du 16/11/1933

  • Arrêté n° 667 SG du 25/10/1933
    Arrêté n° 667 SG du 25 octobre 1933 arrêtant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1932
  • Décision n° 685 SG du 02/11/1933
    Décision n° 685 SG du 2 novembre 1933 modifiant le taux de la taxe additionnelle de change sur les opérations d'article d'argent
  • Arrêté n° 688 C du 06/11/1933
    Arrêté n° 688 C du 6 novembre 1933 fixant pour l'année 1934 l'effectif du personnel du service de santé dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 702 SG du 14/11/1933
    Arrêté n° 702 SG du 14 novembre 1933 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 430 SG du 9 juin 1933, fixant les conditions d'application du décret du 13 décembre 1932, relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 703 C du 14/11/1933
    Arrêté n° 703 C du 14 novembre 1933 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel qui fixe l'emploi des fonds provenant des dépôts et le taux d'intérêt à servir aux déposants
  • Arrêté n° 704 C du 14/11/1933
    Arrêté n° 704 C du 14 novembre 1933 déterminant le nombre, les traitements et allocations des agents attachés à la caisse centrale de crédit agricole
  • Arrêté n° 664 SG du 25/10/1933
    Arrêté n° 664 SG du 25 octobre 1933 autorisant la publication dans les Etablissements français de l'Océanie du bulletin religieux mensuel en langue marquisienne intitulé "Te Vevao"
  • Arrêté n° 665 SG du 25/10/1933
    Arrêté n° 665 SG du 25 octobre 1933 autorisant la publication dans les Etablissements français de l'Océanie du journal religieux mensuel en langue tahitienne intitulé "Te Heheuraa Api" (La nouvelle révélation)
  • Arrêté n° 705 C du 14/11/1933
    Arrêté n° 705 C du 14 novembre 1933 déterminant certaines modalités d'exécution du décret du 13 décembre 1932, relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 706 C du 14/11/1933
    Arrêté n° 706 C du 14 novembre 1933 convoquant les électeurs du district de Afaahiti (Tahiti et dépendances) pour le dimanche 3 décembre 1933 à l'effet de procéder à des élections complémentaires pour le remplacement des conseillers de district décédés

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