Journal officiel 1933 N°23 du 01/12/1933
- Publication du 26/11/1933
Composition du nouveau cabinet - Décret du 05/09/1933
Décret du 5 septembre 1933 portant publication et mise en application provisoire d'un avenant à la convention commerciale franco-hellénique du 11 mars 1929, signé à Athènes le 3 juillet 1933 (Arrêté de promulgation n° 733 C du 21 novembre 1933) - Décret du 06/09/1933
Décret du 6 septembre 1933 portant modification à l'article 149 du décret du 30 décembre 1912, sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 730 C du 20 novembre 1933) - Décret du 15/09/1933
Décret du 15 septembre 1933 portant fixation du taux des intérêts conventionnel et légal en matière civile et commerciale dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 730 C du 20 novembre 1933) - Décret du 05/10/1933
Décret du 5 octobre 1933 déterminant pour la colonie des Etablissements français de l'Océanie, les infractions auxquelles s'applique la loi d'amnistie du 13 juillet 1933 (Arrêté de promulgation n° 732 C du 21 novembre 1933) - Arrêté du 23/08/1933
Arrêté ministériel du 23 août 1933 relatif au concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies - Instruction du 25/08/1933
Instruction ministérielle du 25 août 1933 relative à la constatation de l'aptitude physique des candidats au concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies (art. 2 du décret du 1er avril 1921 modifié par le décret du 4 août 1933) - Décret du 14/09/1933
Décret du 14 septembre 1933 portant naturalisation - Arrêté n° 708 SG du 14/11/1933
Arrêté n° 708 SG du 14 novembre 1933 chargeant les chefs de districts de l'île Tahiti de l'établissement des rôles de prestations - Arrêté n° 709 C du 14/11/1933
Arrêté n° 709 C du 14 novembre 1933 fixant l'effectif du personnel des travaux publics et des mines pour l'année 1934
