Journal officiel 1933 N°4 du 16/02/1933
- Décret du 11/12/1932
Décret du 11 décembre 1932 relatif au régime de la presse dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 75 C du 3 février 1933) - Décret du 13/12/1932
Décret du 13 décembre 1932 relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 75 C du 3 février 1933) - Décret du 13/12/1932
Décret du 13 décembre 1932 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat, relevant du ministère des colonies, à l'exception de l'Indochine, la loi du 28 mars 1931 modifiant les articles 2, 3, 66, 67 et 586 du code de commerce, ainsi que l'article 872 du code de procédure civile, et abrogeant l'article 70 du code de commerce (Arrêté de promulgation n° 75 C du[...] - Décret du 13/12/1932
Décret du 13 décembre 1932 rendant applicables les dispositions de la convention signée à Londres le 2 février 1932 entre la France et la Grande-Bretagne pour faciliter l'accomplissement des actes de procédure entre personnes résidant dans leurs territoires respectifs, aux colonies de la Guyane et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 75 C du 3 février 1933) - Décret du 06/12/1932
Décret du 6 décembre 1932 portant abrogation du décret du 8 novembre 1921 et réglant à nouveau les conditions d'accession des indigènes sujets français des Etablissements français de l'Océanie à la qualité de citoyen français (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933) - Décret du 12/12/1932
Décret du 12 décembre 1932 approuvant un arrêté du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1932 (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933) - Décret du 13/12/1932
Décret du 13 décembre 1932 relatif à l'application aux colonies de la loi du 16 mai 1930 modifiant l'article 9 de la loi du 31 mai 1924 sur la navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933) - Décret du 13/12/1932
Décret du 13 décembre 1932 modifiant le décret du 13 septembre 1930 relatif à la constitution du Comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933) - Décret du 27/12/1932
Décret du 27 décembre 1932 complétant l'article 205 du décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 76 C du 3 février 1933) - Décret du 11/12/1932
Décret du 11 décembre 1932 portant nomination en qualité de Chevalier de l'ordre royal du Cambodge, de Chevalier de l'ordre de l'étoile noire du Bénin et de Chevalier de l'étoile d'Anjouan et Comores
