Journal officiel 1933 N°5 du 01/03/1933
- Arrêté n° 786 D du 16/09/1932
Arrêté n° 786 D du 16 septembre 1932 soumettant les photographes à l'impôt sur les patentes - Arrêté n° 1020 D du 29/12/1932
Arrêté n° 1020 D du 29 décembre 1932 fixant le taux de l'impôt auquel sont soumis les tenanciers de dépôt de médicaments, assimilés à pharmaciens - Arrêté n° 1021 D du 29/12/1932
Arrêté n° 1021 D du 29 décembre 1932 fixant le taux de l'impôt auquel est soumise la profession d'huissier auxiliaire - Arrêté n° 129 SG du 20/02/1933
Arrêté n° 129 SG du 20 février 1933 portant modification aux arrêtés des 6 mars 1923 et 7 novembre 1927 sur l'organisation des cadres locaux d'infirmiers et de sages-femmes dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 135 D du 20/02/1933
Arrêté n° 135 D du 20 février 1933 autorisant la "remise et modération" de diverses cotes afférentes aux exercices 1930, 1931 et 1932, sur rôles émis dans les perceptions de Tahiti, Huahine, Bora Bora et des Tuamotu - Arrêté n° 136 D du 20/02/1933
Arrêté n° 136 D du 20 février 1933 rendant exécutoires plusieurs rôles principaux et supplémentaires, pour les années 1931, 1932 et 1933, des perceptions de Huahine, Gambier, de la commune de Papeete, des perceptions de Tahiti, Moorea, Makatea, Taiohae (Marquises N.O.), Bora Bora, Maupiti, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Cha[...] - Décision n° 47 SG du 21/01/1933
Décision n° 47 SG du 21 janvier 1933 allouant des secours annuels et révocables pour l'année 1933 - Décision n° 106 D du 13/02/1933
Décision n° 106 D du 13 février 1933 chargeant M. Calixte Jouette, agent contractuel du service des douanes et contributions, de la vérification des poids et mesures à Tahiti et Moorea - Arrêté n° 107 SG du 13/02/1933
Arrêté n° 107 SG du 13 février 1933 fixant le prix de vente du pain de première qualité dans l'île Raivavae - Décision n° 108 TP du 13/02/1933
Décision n° 108 TP du 13 février 1933 nommant les membres de la ommission chargée d'examiner le côtre "Iotefa"
