Journal officiel 1933 N°6 du 16/03/1933
- Arrêté du 19/01/1933
Arrêté interministériel du 19 janvier 1933 relatif au recrutement de l'armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranéen (Arrêté de promulgation n° 162 C du 2 mars 1933) - Décret du 30/12/1932
Décret du 30 décembre 1932 portant prorogation jusqu'au 31 décembre 1933 de la durée d'application du décret du 8 septembre 1912 fixant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure et du décret du 15 février 1919 autorisant les autorités maritimes coloniales et consulaires à appliquer provisoirement d[...] - Décret du 26/01/1933
Décret du 26 janvier 1933 nommant M. Michel, Lucien Montagné, gouverneur des Etablissements français de l'Océanie - Décret du 11/12/1932
Décret du 11 décembre 1932 nommant M. Tiavaehaa a Teaotea, chef d'arrondissement de Tiipoto (Bora Bora), chevalier de l'ordre du dragon de l'Annam - Arrêté du 16/01/1933
Arrêté du 16 janvier 1933 nommant Chevaliers du mérite agricole : MM. Yune Sing (Tahiti) et Zackarie Touahaafenu (Marquises Nord) - Arrêté du 31/12/1932
Arrêté du 31 décembre 1932 accordant des distinctions honorifiques aux instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies au titre de l'année 1932 - Arrêté n° 159 D du 01/03/1933
Arrêté n° 159 D du 1er mars 1933 rendant exécutoires deux rôles principaux pour l'année 1933, de la perception de Tahiti, (districts de Faaa et Punaauia) de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe additionnelle de 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et les chiens, du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques é[...] - Arrêté n° 156 C du 27/02/1933
Arrêté n° 156 C du 27 février 1933 fixant la solde annuelle et le salaire mensuel de dames employées auxiliaires - Décision n° 157 C du 28/02/1933
Décision n° 157 C du 28 février 1933 chargeant le maréchal des logis chef Eugène Marloi de fonctions accessoires à Makatea - Décision n° 167 SG du 04/03/1933
Décision n° 167 SG du 4 mars 1933 fixant la date de mise en recouvrement du rôle de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l'année 1933
