Journal officiel 1933 N°8 du 16/04/1933
- Décret du 03/01/1933
Décret du 3 janvier 1933 étendant aux colonies la loi du 13 février 1932 abrogeant le paragraphe 5° du premier alinéa de l'article 76 du code civil relatif aux énonciations de l'acte de mariage (Arrêté de promulgation n° 238 C du 1er avril 1933) - Décret du 26/01/1933
Décret du 26 janvier 1933 rendant applicable aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 2 avril 1932 complétant l'article 1558 du code civil et la loi du 10 mars 1932 modifiant l'article 49 de ce code (Arrêté de promulgation n° 238 C du 1er avril 1933) - Décret du 06/02/1933
Décret du 6 février 1933 portant classement de la station thermale de Salies-du-Salat (Haute-Garonne) (Arrêté de promulgation n° 238 C du 1er avril 1933) - Arrêté n° 237 SG du 31/03/1933
Arrêté n° 237 SG du 31 mars 1933 autorisant la création et le fonctionnement de l'association musicale de Tahiti - Arrêté n° 257 IC du 12/04/1933
Arrêté n° 257 IC du 12 avril 1933 relatif à la révision des classes 1932 (liste B), 1933 (liste A) et à l'examen des ajournés des classes 1930 (liste B), 1931 (liste A et B) et 1932 (liste A) - Arrêté n° 258 IC du 12/04/1933
Arrêté n° 258 IC du 12 avril 1933 désignant les membres du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens des classes 1932 (liste B), 1933 (liste A) ainsi que des ajournés des classes 1930 (liste B), 1931 (liste A et B) et 1932 (liste A) - Décision n° 232 C du 28/03/1933
Décision n° 232 C du 28 mars 1933 accordant un congé spécial de maternité à Mme Jeanne Lemaire, monitrice à Vaitape (île Bora Bora) - Arrêté n° 233 SG du 29/03/1933
Arrêté n° 233 SG du 29 mars 1933 licenciant de son emploi, M. Alphonse Allain, directeur de l'imprimerie du gouvernement et lui allouant à titre d'avance sur pension une allocation provisoire annuelle de 12.000 francs - Décision n° 234 C du 29/03/1933
Décision n° 234 C du 29 mars 1933 révoquant M. Fanaura a Vahapata de ses fonctions d'agent de police de Teavaro-Teaharoa, Moorea et nommant M. Maurai a Airima comme remplaçant - Décision n° 235 SG du 29/03/1933
Décision n° 235 SG du 29 mars 1933 nommant les membres de la commission chargée du recensement général des votes du 29 avril 1933 pour l'élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants à la commission de réforme du personnel en service dans la colonie, tributaire de la caisse intercoloniale de retraites
