Journal officiel 1934 N°1 du 01/01/1934
- Publication du 25/04/1933
Rectificatif au JORF du 25 avril 1933 (page 4324) et au Journal officiel de la colonie du 1er juillet 1933 - Décret du 23/10/1933
Annexe-Tarif du décret du 23 octobre 1933 publié au Journal officiel de la colonie du 16 décembre 1933 - Arrêté n° 707 SG du 14/11/1933
Arrêté n° 707 SG du 14 novembre 1933 rattachant au cabinet du gouverneur la circonscription administrative de Tahiti - Mehetia - Tetiaroa, Moorea, Makatea, Maiao - Arrêté n° 762 SG du 02/12/1933
Rectificatifs à l'arrêté n° 762 SG du 2 décembre 1933 réglant, par voie de régularisation, le compte définitif de l'exercice 1931 des Etablissements français de l'Océanie, publié au Journal officiel du 16 décembre 1933, page 457 - Arrêté n° 826 J du 21/12/1933
Arrêté n° 826 J du 21 décembre 1933 fixant l'effectif du personnel du greffe et du parquet pour l'année 1934 - Arrêté n° 829 D du 21/12/1933
Arrêté n° 829 D du 21 décembre 1933 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 8 novembre 1930 assujettissant à la contribution des licences le commerce en gros et en détail des boissons alcooliques de toute nature - Arrêté n° 830 SG du 21/12/1933
Arrêté n° 830 SG du 21 décembre 1933 portant suppression des remises allouées aux receveurs-chefs des services de l'enregistrement et des domaines et des PTT et allouant à ces comptables une indemnité de responsabilité - Décision n° 831 SG du 21/12/1933
Décision n° 831 SG du 21 décembre 1933 allouant une allocation spéciale au receveur de l'enregistrement et des domaines pour le paiement de son personnel auxiliaire - Décision n° 832 SG du 21/12/1933
Décision n° 832 SG du 21 décembre 1933 allouant une indemnité de responsabilité à M. Faugerat, receveur de l'enregistrement et des domaines - Décision n° 833 SG du 21/12/1933
Décision n° 833 SG du 21 décembre 1933 allouant une indemnité de responsabilité à M. Marquelet, receveur des postes, télégraphes et téléphones
