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Journal officiel 1934 N°10 du 16/05/1934

  • Arrêté n° 315 SG du 01/05/1934
    Arrêté n° 315 SG du 1er mai 1934 convoquant les électeurs de la Chambre d'agriculture pour le dimanche 17 juin 1934 à 8 heures à l'effet d'élire cinq membres de cette compagnie
  • Décision n° 317 C du 02/05/1934
    Décision n° 317 C du 2 mai 1934 arrêtant la liste des fonctionnaires en activité dans l'archipel des Tuamotu avec leurs noms orthographiés correctement
  • Arrêté n° 323 C du 03/05/1934
    Arrêté n° 323 C du 3 mai 1934 fixant la date du prochain concours pour l'emploi de commis de 4è classe de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie, ainsi que le nombre des places mises au concours
  • Arrêté n° 324 SG du 03/05/1934
    Arrêté n° 324 SG du 3 mai 1934 fixant l'effectif du cadre local du personnel du secrétariat général
  • Arrêté n° 325 SG du 03/05/1934
    Arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934 fixant les détails d'application aux Etablissements français de l'Océanie, du décret du 21 décembre 1911, en ce qui concerne les conditions de commandement, la composition des états-major et des équipages et l'obligation de se munir d'un rôle d'équipage
  • Arrêté n° 326 D du 03/05/1934
    Arrêté n° 326 D du 3 mai 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des exercices 1932, 1933 et 1934 des perceptions de Raiatea-Tahaa, de Tahiti, de Maiao, commune-mixte d'Uturoa, Huahine, Bora Bora-Maupiti, Atuona (Marquises groupe SE), de Papeete (districts de Pare et Arue) de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes fixes, proportionnelles, de la tax[...]
  • Décision n° 330 TP du 04/05/1934
    Décision n° 330 TP du 4 mai 1934 nommant une commission chargée de procéder aux condamnations des matières et objets du service des travaux publics et destinés à être détruits ou vendus par le service des domaines
  • Arrêté n° 341 SG du 15/05/1934
    Arrêté n° 341 SG du 15 mai 1934 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie, l'importation, la circulation , la reproduction et la cession des disques phonographiques
  • Arrêté n° 257 C du 11/04/1934
    Rectificatif à l'arrêté n° 257 C du 11 avril 1934 portant modification à l'arrêté n° 558 C du 31 juillet 1931 créant et organisant le cadre des services civils dans la colonie publié au Journal officiel du 16 avril 1934, page 169
  • Décision n° 318 IP du 02/05/1934
    Décision n° 318 IP du 2 mai 1934 accordant au jeune Philipa Rua a Farepare Natia une bourse à l'école principale de Fakarava

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