Journal officiel 1934 N°11 du 01/06/1934
- Avis du 17/03/1934
Distinctions honorifiques décernées le 17 mars 1934 par M. le ministre des colonies - Décision n° 351 C du 17/05/1934
Décision n° 351 C du 17 mai 1934 désignant M. Senesse, substitut du procureur de la République pour représenter le service local dans l'affaire Roger Bourgeois au Conseil du contentieux administratif - Décision n° 353 C du 18/05/1934
Décision n° 353 C du 18 mai 1934 nommant M. Buillard (Joseph-Antelme) chef de cabinet p.i., du gouverneur - Arrêté n° 354 SG du 18/05/1934
Arrêté n° 354 SG du 18 mai 1934 portant modification de la tenue et des attributs et marques distinctives du personnel de la police de Papeete - Arrêté n° 356 SG du 18/05/1934
Arrêté n° 356 SG du 18 mai 1934 relatif à l'agrandissement de la place du maréchal Joffre - Arrêté n° 357 SG du 18/05/1934
Arrêté n° 357 SG du 18 mai 1934 portant réduction des prises en charges des rôles de l'exercice 1931 (archipels), pour une somme de 90.356 frs 16 - Arrêté n° 358 J du 17/05/1934
Arrêté n° 358 J du 17 mai 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de contracter mariage - Arrêté n° 360 D du 18/05/1934
Arrêté n° 360 D du 18 mai 1934 autorisant le remboursement au profit de divers importateurs d'une somme de 2.444 frs 38 - Arrêté n° 361 D du 18/05/1934
Arrêté n° 361 D du 18 mai 1934 rendant exécutoires des rôles principaux et un rôle supplémentaire, exercice 1934 des perceptions de Papeete, districts de Mahina, Papenoo, Faaa, Punaauia, Paea, Papara, Mataiea, Teahupoo, Afaahiti, Pueu, Tautira, Hitiaa-Faaone, Tiarei-Mahaena, des Marquises (Atuona groupe SE), de Makatea de la prestation rurale, patentes fixes, proportionnelles, taxe sur les v[...] - Décision n° 365 C du 19/05/1934
Décision n° 365 C du 19 mai 1934 donnant délégation de signature pour certaines pièces à M. Buillard (Joseph-Anthelme), chef de cabinet p.i.
