Journal officiel 1934 N°12 du 16/06/1934
- Décret du 06/03/1934
Décret du 6 mars 1934 portant mise en application provisoire de la convention de commerce et de navigation et de l'arrangement complémentaire entre la France et l'Espagne signés à Paris le 6 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 14/03/1934
Décret du 14 mars 1934 établissant pour 1934 un prélèvement exceptionnel sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux organisés par décret (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 23/03/1934
Décret du 23 mars 1934 portant réduction de l'effectif du détachement de gendarmerie de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 28/03/1934
Décret du 28 mars 1934 abrogeant le décret du 16 juillet 1931, portant création du budget annexe de l'assistance médicale indigène dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 29/03/1934
Décret du 29 mars 1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d'ouvrages (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 29/03/1934
Décret du 29 mars 1934 modifiant le décret du 23 juillet 1933, règlementant l'exercice de la médecine et de l'art dentaire dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 06/04/1934
Décret du 6 avril 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934, concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 11/04/1934
Décret du 11 avril 1934 relatif au régime des indemnités allouées au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 17/04/1934
Décret du 17 avril 1934 portant abrogation du décret du 14 mars 1934 et augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934) - Décret du 17/04/1934
Décret du 17 avril 1934 portant règlementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 384 SG du 30 mai 1934)
