Journal officiel 1934 N°14 du 16/07/1934
- Décret du 04/04/1934
Décret du 4 avril 1934 portant modification des règles de cumul en matière de traitement (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934) - Décret du 17/04/1934
Décret du 17 avril 1934 portant réduction de l'effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934) - Décret du 04/05/1934
Décret du 4 mai 1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934) - Décret du 17/05/1934
Décret du 17 mai 1934 fixant la date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934) - Décret du 18/05/1934
Décret du 18 mai 1934 modifiant l'application dans certaines colonies d'articles du code de commerce et du code de procédure civile (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934) - Décret du 19/05/1934
Décret du 19 mai 1934 portant application aux colonies des dispositions du décret du 4 avril 1934, modifiant la réglementation relative aux rappels d'ancienneté pour services militaires (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934) - Décret du 31/05/1934
Décret du 31 mai 1934 portant prélèvement sur les pensions et allocations servies par la Caisse intercoloniale de retraite (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934) - Décret du 07/06/1934
Décret du 7 juin 1934 rendant applicables aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services, les dispositions du décret du 17 mai 1934 (Arrêté de promulgation n° 479 SG du 13 juillet 1934) - Publication du 22/04/1934
Rectificatif au JORF du 22 avril 1934 : page 4027 - Publication du 18/05/1934
Rectificatif au JORF du 18 mai 1934 : page 4921
