Journal officiel 1934 N°15 du 01/08/1934
- Décret du 17/03/1934
Décret du 17 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 13 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 500 D du 19 juillet 1934) - Décret du 30/03/1934
Décret du 30 mars 1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d'une convention de commerce et de navigation entre la France et la Suisse, signée à Berne le 29 mars 1934 (Arrêté de promulgation n° 500 D du 19 juillet 1934) - Décret du 17/05/1934
Décret du 17 mai 1934 accordant le bénéfice d'un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d'effectifs (Arrêté de promulgation n° 508 C du 21 juillet 1934) - Publication du 18/05/1934
Rectificatif au JORF du 18 mai 1934 : page 4922 - Arrêté du 08/05/1934
Arrêté ministériel du 8 mai 1934 admettant M. Frogier, ingénieur adjoint de 2è classe du cadre général des travaux publics et des mines des colonies à faire valoir ses droits à une pension de retraite (extrait) - Décision n° 485 SG du 13/07/1934
Décision n° 485 SG du 13 juillet 1934 autorisant la liquidation de deux feuilles de route périmées et le remboursement d'une avance - Arrêté n° 486 SG du 13/07/1934
Arrêté n° 486 SG du 13 juillet 1934 allouant une indemnité forfaitaire de transport aux membres de la Chambre consultative des intérêts économiques et agricoles des Tuamotu - Arrêté n° 488 C du 13/07/1934
Arrêté n° 488 C du 13 juillet 1934 portant règlement sur le régime des déplacements des fonctionnaires ou agents voyageant au compte du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 489 SG du 13/07/1934
Arrêté n° 489 SG du 13 juillet 1934 réglementant les conditions dans lesquelles les suppléments de fonctions et indemnités diverses devront être perçus ; fixant les catégories des fonctionnaires pouvant prétendre au logement avec ameublement, au logement sans ameublement ou à une indemnité représentative - Arrêté n° 490 SG du 13/07/1934
Arrêté n° 490 SG du 13 juillet 1934 ordonnant l'annulation des crédits du budget local de l'exercice 1933 restée sans emploi
