Journal officiel 1934 N°16 du 16/08/1934
- Décret du 08/06/1934
Décret du 8 juin 1934 rendant applicable aux colonies les dispositions du décret du 4 avril 1934, concernant la suppression du cumul d'une rémunération d'auxiliaire et d'une pension d'ancienneté (Arrêté de promulgation n° 557 C du 9 août 1934) - Décret du 08/06/1934
Décret du 8 juin 1934 portant classement de station thermale (Arrêté de promulgation n° 557 C du 9 août 1934) - Décret du 11/06/1934
Décret du 11 juin 1934 portant révision de diverses indemnités attribuées au personnel militaire en service aux colonies et en Chine (Arrêté de promulgation n° 557 C du 9 août 1934) - Arrêté n° 539 SG du 30/07/1934
Arrêté n° 539 SG du 30 juillet 1934 limitant le séjour dans l'île de Fatu Hiva des personnes qui ne sont pas originaires de cette île - Décision n° 541 SG du 31/07/1934
Décision n° 541 SG du 31 juillet 1934 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la société sportive "TEII" - Décision n° 550 PTT du 01/08/1934
Décision n° 550 PTT du 1er août 1934 ouvrant la recette principale des postes et télégraphes de Papeete, les jours ouvrables, de 19 à 20 heures, pour le service télégraphique - Décision n° 551 SG du 01/08/1934
Décision n° 551 SG du 1er août 1934 prescrivant versement à la Caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie, d'une somme de 90.200 frs - Décision n° 552 C du 09/08/1934
Décision n° 552 C du 9 août 1934 admettant Mmes Perry (Henriette) et Williams (Martha) à continuer leurs services à l'hôpital ou à la maternité de Papeete - Décision n° 559 SG du 09/08/1934
Décision n° 559 SG du 9 août 1934 fixant la date de mise en recouvrement de différents rôles émis pour les années 1933 et 1934 au titre des archipels - Arrêté n° 561 PTT du 13/08/1934
Arrêté n° 561 PTT du 13 août 1934 fixant les taxes à percevoir pour la liaison bilatérale par TSF de Tahiti en Nouvelle Zélande
Page : 1  2   3   4   5