Journal officiel 1934 N°17 du 01/09/1934
- Décret du 26/06/1934
Décret du 26 juin 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934) - Décret du 29/06/1934
Décret du 29 juin 1934 fixant le taux du supplément colonial dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934) - Décret du 30/06/1934
Décret du 30 juin 1934 complétant le décret du 4 avril 1934 sur les règles de cumul en matière de traitement (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934) - Décret du 02/07/1934
Décret du 2 juillet 1934 modifiant l'article 10 du règlement sur la solde du 29 décembre 1903 relatif au traitement colonial du personnel militaire (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934) - Décret du 02/07/1934
Décret du 2 juillet 1934 complétant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934) - Décret du 10/07/1934
Décret du 10 juillet 1934 modifiant le règlement sur la solde du 29 décembre 1903 en ce qui concerne le régime des permissions accordées aux colonies (Arrêté de promulgation n° 608 C du 21 août 1934) - Décret du 29/06/1934
Décret du 29 juin 1934 portant approbation du compte administratif du budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1931) (Arrêté de promulgation n° 613 C du 22 août 1934) - Décret du 29/06/1934
Décret du 29 juin 1934 portant ouverture et annulation de crédits du budget local des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1931) (Arrêté de promulgation n° 613 C du 22 août 1934) - Loi du 03/07/1934
Loi du 3 juillet 1934 prorogeant le délai d'application du droit de préférence accordé par la loi du 30 janvier 1923 aux victimes de la guerre pour l'obtention des emplois réservés (Arrêté de promulgation n° 613 C du 22 août 1934) - Décret du 25/06/1934
Décret du 25 juin 1934 relatif au transfert des propriétés immobilières dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 614 C du 22 août 1934)
