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Journal officiel 1934 N°2 du 16/01/1934

  • Décret du 09/11/1933
    Décret du 9 novembre 1933 établissant le mode de répartition des fonds affectés par la loi du 6 août 1933, à la sauvegarde de la production oléagineuse coloniale (Arrêté de promulgation n° 11 C du 10 janvier 1934)
  • Publication du 04/07/1933
    Rectificatif au JORF du 21 juillet 1933 (page 11313) et au Journal officiel de la colonie du 1er octobre 1933 (page 344)
  • Décision n° 1 SG du 06/01/1934
    Décision n° 1 SG du 6 janvier 1934 complétant la décision n° 752 SG du 29 novembre 1933, fixant la omposition de l'équipage de la "Mouette"
  • Arrêté n° 858 SG du 30/12/1933
    Arrêté n° 858 SG du 30 décembre 1933 approuvant les statuts et le fonctionnement d'un cercle chinois à Papeete
  • Circulaire pays du 08/01/1934
    Circulaire du 8 janvier 1934 au sujet de la révision des listes électorales
  • Circulaire pays du 08/01/1934
    Circulaire du 8 janvier 1934 relative aux prestations
  • Décision n° 10 C du 08/01/1934
    Décision n° 10 C du 8 janvier 1934 portant affectation de M. Bouzer, interprète principal hors classe, au service météorologique
  • Arrêté n° 12 J du 10/01/1934
    Arrêté n° 12 J du 10 janvier 1934 désignant M. Jean Lauratet, juge-suppléant, pour tenir une audience à Taravao, le mercredi 17 janvier 1934
  • Décision n° 14 C du 12/01/1934
    Décision n° 14 C du 12 janvier 1934 infligeant un blâme avec inscription au dossier à la sage-femme auxiliaire Riro a Apa, en service à l'infirmerie d'Uturoa, Raiatea (îles Sous-le-Vent)
  • Décision n° 2 SG du 06/01/1934
    Décision n° 2 SG du 6 janvier 1934 portant mise à disposition de M. Louis Carlson, capitaine de la "Mouette" d'une avance de mille six cents francs (1.600 frs) pour l'achat du trousseau de son équipage

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