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Journal officiel 1934 N°21 du 01/11/1934

  • Décret du 24/08/1934
    Décret du 24 août 1934 modifiant le régime des accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 726 C du 17 octobre 1934)
  • Publication n° 35 du 06/09/1934
    Dépêhe ministérielle n° 35 du 6 septembre 1934 au sujet de l'indemnité spéciale de chef-lieu aux administrateurs des colonies
  • Décret du 25/07/1934
    Décret du 25 juillet 1934 nommant le lieutenant de vaisseau Mourral, commandant de la goélette "Zélée", commandant de la marine dans les Etablissements français de l'Océanie (extrait)
  • Arrêté n° 729 SG du 17/10/1934
    Arrêté n° 729 SG du 17 octobre 1934 relatif aux baraques foraines devant être édifiées à Fakarava (Tuamotu) du 8 au 12 novembre 1934
  • Décision n° 730 SG du 17/10/1934
    Décision n° 730 SG du 17 octobre 1934 fixant la date de l'examen probatoire de fin de stage des servies civils
  • Arrêté n° 733 D du 17/10/1934
    Arrêté n° 733 D du 17 octobre 1934 autorisant le remboursement d'une somme de 261 fr. 31
  • Décision n° 734 PTT du 17/10/1934
    Décision n° 734 PTT du 17 octobre 1934 fixant l'ouverture d'une session d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
  • Arrêté n° 739 SG du 19/10/1934
    Arrêté n° 739 SG du 19 octobre 1934 réduisant de 10% l'indemnité allouée au délégué élu des Etablissements français de l'Océanie
  • Arrêté n° 740 SG du 19/10/1934
    Arrêté n° 740 SG du 19 octobre 1934 modifiant l'arrêté du 1er février 1914 qui règle le fonctionnement de la léproserie d'Orofara
  • Décision n° 741 SG du 19/10/1934
    Décision n° 741 SG du 19 octobre 1934 nommant une commission chargée de réviser l'arrêté 489 SG du 13 juillet 1934, sur les suppléments de fonctions et indemnités

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