Journal officiel 1934 N°23 du 26/11/2012
- Décret du 24/08/1929
Décret du 24 août 1929 relatif à la défense des colonies (Arrêté de promulgation n° 832 AGF du 28 novembre 1934) - Décret du 02/09/1929
Décret du 2 septembre 1929 relatif aux attributions des commandants de la marine dans les colonies (Arrêté de promulgation n° 832 AGF du 28 novembre 1934) - Décret du 27/07/1934
Décret du 27 juillet 1934 portant promotion et nomination dans l'ordre du mérite maritime : M. Constant Hervé Jacob, capitaine de port à Papeete au grade de chevalier (JORF du 8 août 1934, page 8271) - Décret du 31/07/1934
Décret du 27 juillet 1934 portant promotion et nomination dans l'ordre du mérite agricole (JORF du 8 août 1934, page 8271) - Publication n° 91 C du 18/10/1934
Dépêche ministérielle n° 91 C du 18 octobre 1934 portant réorganisation du Conseil d'Etat - Circulaire état du 25/09/1934
Circulaire ministérielle du 25 septembre 1934. - Service de l'économie nationale - Décision n° 807 C du 15/11/1934
Décision n° 807 C du 15 novembre 1934 affectant aux îles Sous-le-Vent M. Castets médecin-capitaine des troupes coloniales - Décision n° 809 C du 16/11/1934
Décision n° 809 C du 16 novembre 1934 désignant M. Sénac pour remplir les fonctions de secrétaire du Conseil d'administration de la Caisse centrale du crédit agricole mutuel et M. Droppe pour remplir les fonctions de contrôleur des associations agricoles mutuelles - Décision n° 818 TP du 19/11/1934
Décision n° 818 TP du 19 novembre 1934 chargeant une commission de réceptionner les travaux d'approfondissements et d'élargissement de la grande passe de Papeete, entrepris par Mme Joséphine Brault, veuve R. Walker - Arrêté n° 820 C du 19/11/1934
Arrêté n° 820 C du 19 novembre 1934 portant organisation du service d'administration générale et des finances
