Journal officiel 1934 N°24 du 16/12/1934
- Décret du 11/10/1934
Décret du 11 octobre 1934 modifiant les conditions d'attribution des accessoires de solde au personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 841 C du 30 novembre 1934) - Arrêté n° 842 AGF du 30/11/1934
Arrêté n° 842 AGF du 30 novembre 1934 autorisant l'admission en non valeur de diverses côtes à recouvrer des exercices 1932 et 1933, sur rôles émis dans la perception de la commune-mixte d'Uturoa - Arrêté n° 843 AGF du 30/11/1934
Arrêté n° 843 AGF du 30 novembre 1934 portant approbation du budget de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel pour l'exercice 1935 - Arrêté n° 844 PTT du 30/11/1934
Arrêté n° 844 PTT du 30 novembre 1934 complétant ou modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 565 PTT du 28 août 1933 fixant les conditions générales des concessions des installations téléphoniques - Arrêté n° 845 PTT du 30/11/1934
Arrêté n° 845 PTT du 30 novembre 1934 modifiant l'article 7 de l'arrêté n° du 16 octobre 1931 portant réorganisation du cadre local des postes et télégraphes - Arrêté n° 846 D du 30/11/1934
Arrêté n° 846 D du 30 novembre 1934 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères, présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie - Arrêté n° 847 D du 30/11/1934
Arrêté n° 847 D du 30 novembre 1934 rendant exécutoires des rôles supplémentaires de la prestation rurale, des patentes, du droit fixe et du droit supplémentaire pour le 2è et 4è trimestre de l'année 1934 des perceptions de Moorea (district de Papetoai) et de Huahine - Décision n° 849 C du 04/12/1934
Décision n° 849 C du 4 décembre 1934 habilitant le procureur de la République, chef du service judiciaire, chargé de l'expédition des affaires courantes, pour homologuer les listes établies par les commissions de répartition de la prime aux producteurs du coprah - Décision n° 851 AGF du 04/12/1934
Décision n° 851 AGF du 4 décembre 1934 fixant les taux des primes à l'exportation du café et de la banane pour le 3è trimestre 1934 - Décision n° 853 C du 04/12/1934
Décision n° 853 C du 4 décembre 1934 habilitant le procureur de la République, chef du service judiciaire, chargé de l'expédition des affaires courantes, pour pour autoriser les demandes de transfert immobilier
