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Journal officiel 1934 N°3 du 01/02/1934

  • Décret du 21/11/1933
    Décret du 21 novembre 1933 portant réorganisation judiciaire dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 857 C du 30 décembre 1933)
  • Arrêté n° 21 D du 15/01/1934
    Arrêté n° 21 D du 15 janvier 1934 rendant exécutoire une délibération du Conseil privé en date du 26 août 1933, tendant à modifier le décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes
  • Arrêté n° 26 D du 15/01/1934
    Arrêté n° 26 D du 15 janvier 1934 rendant exécutoire une délibération du Conseil privé en date du 26 août 1933, fixant le régime douanier des produits fabriqués en France avec des matières premières d'admission temporaire et exportés dans la colonie
  • Arrêté n° 29 SG du 16/01/1934
    Arrêté n° 29 SG du 16 janvier 1934 tendant à réorganiser la commission permanente des fêtes à Tahiti
  • Décision n° 30 SG du 17/01/1934
    Décision n° 30 SG du 17 janvier 1934 fixant la composition de la commission permanente des fêtes à Tahiti, pour l'année 1934
  • Arrêté n° 32 PTT du 17/01/1934
    Arrêté n° 32 PTT du 17 janvier 1934 ouvrant à la correspondance publique générale la station de TSF, installée à Rikitea (île Mangareva)
  • Décision n° 34 SG du 18/01/1934
    Décision n° 34 SG du 18 janvier 1934 nommant M. Lemoine, colon à Tahaa, secrétaire d'état civil en l'absence de M. Paul Pito
  • Décision n° 35 SG du 20/01/1934
    Décision n° 35 SG du 20 janvier 1934 annulant divers ordres de recettes
  • Décision n° 36 IP du 26/01/1934
    Décision n° 36 IP du 26 janvier 1934 fixant la rentrée des classes au lundi 19 février 1934
  • Arrêté n° 37 SG du 26/01/1934
    Arrêté n° 37 SG du 26 janvier 1934 réorganisant à Tahiti le Comité d'instruction physique et de préparation militaire

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