Journal officiel 1934 N°5 du 01/03/1934
- Décret du 15/08/1933
Décret du 15 août 1933 relatif au recrutement, au congédiement et à la réforme des marins et militaires de l'armée de mer ainsi qu'à la formation des élèves officiers de réserve de la marine (Arrêté de promulgation n° 84 C du 12 février 1934) - Avis du 23/12/1933
Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 23 décembre 1933 - Décret du 09/12/1933
Décret du 9 décembre 1933 nommant M. Louis-Henri Bouchet, chef du bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, délégué dans les fonctions de secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie (extrait du JORF du 13 décembre 1933, page 12 372) - Décret du 09/12/1933
Décret du 9 décembre 1933 nommant M. Alexandre Le Boucher, sous-chef de bureau hors classe à l'administration centrale du ministère des colonies, délégué dans les fonctions de secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (extrait du JORF du 13 décembre 1933, page 12 372) - Arrêté du 15/01/1934
Arrêté ministériel du 15 janvier 1934 portant promotion dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies (extrait du JORF du 20 janvier 1934, page 553) - Arrêté du 15/01/1934
Arrêté ministériel du 15 janvier 1934 portant promotion dans le cadre des ports et rades aux colonies (extrait du JORF du 20 janvier 1934, page 553) - Décret du 25/01/1934
Décret du 25 janvier 1934 portant promotion de M. Jean Brunet, chef de bureau de 2è classe des secrétariats généraux, à la 1re classe de son grade (extrait du JORF du 20 janvier 1934, page 553) - Décret du 05/01/1934
Décret du 5 janvier 1934 portant nomination et promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur : M. Octave Moreau, chevalier - Avis du 23/12/1933
Décision du Conseil du contentieux administratif. - Audience du 23 décembre 1933 - Arrêté n° 105 SG du 23/02/1934
Arrêté n° 105 SG du 23 février 1934 organisant le contrôle de l'abatage des animaux en vue de la consommation et le colportage de la viande à Tahiti
