Journal officiel 1934 N°7 du 01/04/1934
- Décret du 30/12/1933
Décret du 30 décembre 1933 relatif aux frais de traitement, d'entretien et de rapatriement des marins du commerce délaissés pour cause de maladie ou de blessure (Arrêté de promulgation n° 178 SG du 19 mars 1934) - Loi du 26/01/1934
Loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer les délits d'espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 179 C du 19 mars 1934) - Décret du 26/01/1934
Décret du 26 janvier 1934 modifiant le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour allouées aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 180 C du 19 mars 1934) - Publication du 30/01/1934
Errata au Journal officiel du 30 janvier 1934, page 915, de la loi du 26 janvier 1934 tendant à réprimer les délits d'espionnage et les agissements délictueux compromettant la sûreté extérieure de l'Etat - Décret du 06/02/1934
Décret du 6 février 1934 portant approbation d'un arrêté du 2 décembre 1933 du gouverneur des Etablissements français de l'Océanie ouvrant des crédits supplémentaires et annulant des crédits au budget local de l'exercice 1933 (Arrêté de promulgation n° 172 C du 16 mars 1934) - Décret du 26/01/1934
Décret du 26 janvier 1934 nommant M. Saintol, juge de paix à compétence étendue de Raiatea (Etablissements français de l'Océanie) - Arrêté n° 173 SG du 16/03/1934
Arrêté n° 173 SG du 16 mars 1934 fixant les lieux interdits au nommé Kemp Teriituahu condamné à la peine de l'interdiction de séjour - Arrêté du 31/12/1933
Arrêté ministériel du 31 décembre 1933 accordant la mention honorable comme récompense honorifique aux instituteurs et institutrices des colonies : M. Jean Thomas, Océanie (JORF du 19 janvier 1934, page 517) - Arrêté du 20/01/1934
Arrêté ministériel du 20 janvier 1934 portant nomination de MM. Hyppolyte, Alfred Lehartel et Taru Agnié en qualité de chevaliers du mérite agricole - Arrêté n° 177 SG du 17/03/1934
Arrêté n° 177 SG du 17 mars 1934 déléguant à M. Le Boucher (Alexandre), secrétaire général, le pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indohine
