Journal officiel 1934 N°9 du 01/05/1934
- Décret du 07/03/1934
Décret du 7 mars 1934 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant, en ce qui concerne le phospahates, l'arrêté du 10 décembre 1928 instituant dans la colonie une taxe à l'importation et à l'exportation (Arrêté de promulgation n° 306 C du 25 avril 1934) - Décret du 07/03/1934
Décret du 7 mars 1934 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie sur le taux de la journée de prestation rurale (Arrêté de promulgation n° 307 C du 25 avril 1934) - Décret du 07/03/1934
Décret du 7 mars 1934 approuvant une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant le tarif des droits de mutations par décès (Arrêté de promulgation n° 307 C du 25 avril 1934) - Décret du 07/03/1934
Décret du 7 mars 1934 approuvant une délibération à la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie (exonération de droits de navigation) (Arrêté de promulgation n° 307 C du 25 avril 1934) - Décret du 15/03/1934
Décret du 15 mars 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs (Arrêté de promulgation n° 309 C du 28 avril 1934) - Décret du 11/04/1934
Décret du 11 avril 1934 modifiant le tableau annexé au décret du 9 mai 1892, fixant le tarif des droits de douane imposés aux marchandises étrangères importées dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 302 C du 24 avril 1934) - Loi du 28/02/1934
Loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l'exercice 1934 (JORF du 1er mars 1934, page 2018) (Contributions diverses au compte de la colonie) (extrait du JORF du 1er mars 1934, page 2018) - Décret du 25/02/1934
Décret du 25 février 1934 portant promotion dans le personnel des ingénieurs météorologistes : M. Jacques Ravet (extrait du JORF du 1er mars 1934, page 2129) - Décret du 07/03/1934
Décret du 7 mars 1934 portant nomination dans la magistrature coloniale : M. Guy Manurere Pia (extrait du JORF du 11 mars 1934, page 2545) - Décret du 15/03/1934
Décret du 15 mars 1934 portant naturalisation : M. William Ellacott (extrait du JORF du 15 mars 1934, page 3092)
