Journal officiel 1935 N°10 du 16/05/1935
- Décret du 31/12/1934
Décret du 31 décembre 1934 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1935 la durée d'application : 1°) du décret du 8 septembre 1912, fixant le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France pour cause de maladie ou de blessure, à l'exception du tableau A annexé audit décret ; 2°) du décret du 15 février 1919, autorisant les autorités maritimes coloni[...] - Publication n° 218 du 08/03/1935
Dépêche ministérielle n° 218 du 8 mars 1935 : Extrait d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 1935 - Publication n° 219 du 08/03/1935
Dépêche ministérielle n° 219 du 8 mars 1935 : Extrait d'un arrêté du ministre de l'intérieur du 22 février 1935 - Arrêté n° 324 AGF du 01/05/1935
Arrêté n° 324 AGF du 1er mai 1935 fixant pour la période du 1er juin au 31 décembre 1935, les pourcentages à appliquer aux tarifs de l'annexe B du décret du 8 septembre 1912 (Marine Marchande) - Arrêté n° 328 C du 01/05/1935
Arrêté n° 328 C du 1er mai 1935 fixant les attributions du cabinet du gouverneur et l'effectif du personnel nécessaire, en 1936, au fonctionnement de ce service - Arrêté n° 329 C du 01/05/1935
Arrêté n° 329 C du 1er mai 1935 déterminant les attributions du service d'administration générale et des finances, fixant le personnel des cadres locaux et le nombre des agents auxiliaires nécessaires au fonctionnement de ce service - Arrêté n° 330 C du 01/05/1935
Arrêté n° 330 C du 1er mai 1935 fixant le nombre des circonscriptions administratives de la colonie et indiquant l'effectif du personnel nécessaire à l'administration de ces circonscriptions - Arrêté n° 331 C du 01/05/1935
Arrêté n° 331 C du 1er mai 1935 fixant les attributions du secrétariat permanent de la défense nationale et l'effectif du personnel nécessaire au fonctionnement de ce service - Arrêté n° 332 C du 01/05/1935
Arrêté n° 332 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel local nécessaire au fonctionnement du service judiciaire, en 1936 - Arrêté n° 333 C du 01/05/1935
Arrêté n° 333 C du 1er mai 1935 fixant l'effectif du personnel du service des travaux publics et des mines, des ports et rades
