Journal officiel 1935 N°12 du 16/06/1935
- Décret du 13/03/1935
Décret du 13 mars 1935 modifiant le décret du 6 août 1921 relatif à l'organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 428 C du 29 mai 1935) - Décret du 03/04/1935
Décret du 3 avril 1935 accordant des majorations de traitement à des magistrats coloniaux (Arrêté de promulgation n° 428 C du 29 mai 1935) - Arrêté n° 426 AGF du 28/05/1935
Arrêté n° 426 AGF du 28 mai 1935 donnant au chef du service d'administration générale et des finances les attributions dévolues au directeur de l'intérieur et au secrétaire général par les textes organisant la prison coloniale de Papeete - Décision n° 430 PTT du 29/05/1935
Décision n° 430 PTT du 29 mai 1935 relative à la passation du service des PTT, à M. Ducasse (Gabriel), contrôleur détaché en Océanie - Arrêté n° 431 PTT du 29/05/1935
Arrêté n° 431 PTT du 29 mai 1935 nommant M. Ducasse (Gabriel) agent intermédiaire du service local pour la perception des droits de douane et d'octroi de mer - Arrêté n° 433 J du 29/05/1935
Arrêté n° 433 J du 29 mai 1935 portant nomination d'un officier du ministère public près le tribunal de justice de paix de Papeete - Arrêté n° 434 E du 31/05/1935
Arrêté n° 434 E du 31 mai 1935 rapportant celui du 30 juillet 1934 scindant les fonctions du service de l'enregistrement pendant l'absence du receveur titulaire et la décision du même jour portant délégation des dites fonctions - Arrêté n° 435 AGF du 03/06/1935
Arrêté n° 435 AGF du 3 juin 1935 complétant l'arrêté n° 62 AGF du 28 janvier 1935, portant, pour compter du 1er janvier 1935, réduction des indemnités, allocations, avantages en nature alloués au personnel des cadres métropolitains généraux et locaux rétribués sur le budget de la colonie - Arrêté n° 436 J du 03/06/1935
Arrêté n° 436 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage - Arrêté n° 437 J du 03/06/1935
Arrêté n° 437 J du 3 juin 1935 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
