Journal officiel 1935 N°16 du 01/08/1935
- Décret du 25/05/1935
Décret du 25 mai 1935 portant relèvement du taux des primes d'engagement et de rengagement des militaires en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 591 C du 19 juillet 1935) - Décret du 03/06/1935
Décret du 3 juin 1935 portant approbation d'une délibération des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'assiette de l'impôt foncier sur la propriété bâtie dans la colonie (Arrêté de promulgation n° 591 C du 19 juillet 1935) - Décret du 12/06/1935
Décret du 12 juin 1935 portant nomination de M. Joseph Anthelme Buillard, chevalier de l'ordre du Nicahn et Anouai (extrait) - Arrêté n° 583 DN du 11/07/1935
Arrêté n° 583 DN du 11 juillet 1935 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1928 relatif à l'affectation spéciale - Décision n° 585 AGF du 11/07/1935
Décision n° 585 AGF du 11 juillet 1935 accordant à M. Breul Robert, chef du service des travaux publics, une indemnité de logement - Décision n° 589 AGF du 12/07/1935
Décision n° 589 AGF du 12 juillet 1935 portant désignation des membres d'une commission complémentaire de répartition et d'attribution de la prime au coprah afférente aux 2è semestre 1933 et 1er semestre 1934 à Papeete - Décision n° 590 C du 12/07/1935
Décision n° 590 C du 12 juillet 1935 désignant M. Sénac, commis de 1re classe des services civils, pour représenter le service local dans l'affaire Vernon - Décision n° 594 AGF du 23/07/1935
Décision n° 594 AGF du 23 juillet 1935 autorisant l'imputation d'une dépense au compte "Prime à l'exportation du coprah" - Avis du 01/08/1935
Chambre de commerce. - Résultats des opérations du 7 juillet 1935 pour l'élection de six membres titulaires de la Chambre de commerce de Papeete - Décision n° 586 AGF du 11/07/1935
Décision n° 586 AGF du 11 juillet 1935 rapportant la décision n° 522 SG du 28 juillet 1934
