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Journal officiel 1935 N°2 du 16/01/1935

  • Décision n° 850 AGF du 23/12/1934
    Décision n° 850 AGF du 23 décembre 1934 nommant une commission chargée d'accomplir certaines formalités réglementaires au départ du contingent indochinois rapatrié par le vapeur "Ville de Strasbourg"
  • Décision n° 863 AGF du 23/12/1934
    Décision n° 863 AGF du 23 décembre 1934 infligeant une suspension temporaire de la faculté de commander à Mahiti a Huriore a Tamata, ex-patron de la "Manaura"
  • Décision n° 873 AGF du 29/12/1934
    Décision n° 873 AGF du 29 décembre 1934 portant désignation des membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1935
  • Arrêté n° 880 AGF du 30/12/1934
    Arrêté n° 880 AGF du 30 décembre 1934 portant modification au budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1934
  • Arrêté n° 882 J du 31/12/1934
    Arrêté n° 882 J du 31 décembre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
  • Arrêté n° 883 AGF du 31/12/1934
    Arrêté n° 883 AGF du 31 décembre 1934 déterminant la quotité des parts revenant à la commune de Papeete dans diverses contributions locales pévues au budget de 1935
  • Arrêté n° 884 AGF du 31/12/1934
    Arrêté n° 884 AGF du 31 décembre 1934 fixant la quote-part de la commune de Papeete dans les dépenses de personnel et de matériel de l'école communale et maternelle de Papeete pour l'année 1935
  • Arrêté n° 885 AGF du 31/12/1934
    Arrêté n° 885 AGF du 31 décembre 1934 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'année 1935
  • Arrêté n° 886 J du 31/12/1934
    Arrêté n° 886 J du 31 décembre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage
  • Arrêté n° 887 J du 31/12/1934
    Arrêté n° 887 J du 31 décembre 1934 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage

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