Journal officiel 1935 N°20 du 01/10/1935
- Décret du 18/07/1935
Décret du 18 juillet 1935 modifiant le décret du 22 décembre 1904 sur la comptabilité des matières appartenant à l'Etat au compte du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 750 C du 13 septembre 1935) - Décret du 22/07/1935
Décret du 22 juillet 1935 relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 750 C du 13 septembre 1935) - Décret du 04/08/1935
Décret du 4 août 1935 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 750 C du 13 septembre 1935) - Décret du 05/08/1935
Décret du 5 août 1935 modifiant le décret du 25 janvier 1934 portant réorganisation du personnel du cadre général des services météorologiques aux colonies (Arrêté de promulgation n° 750 C du 13 septembre 1935) - Décret du 16/07/1935
Décret du 16 juillet 1935 relatif à l'autorisation gouvernementale prélable à la création des services publics de transports aériens (Arrêté de promulgation n° 770 AGF du 25 septembre 1935) - Arrêté n° 760 AGF du 20/09/1935
Arrêté n° 760 AGF du 20 septembre 1935 prorogeant de dix jours la session ordinaire des délégations économiques et financières ouverte par arrêtés des 5 et 26 août 1935 - Décision n° 777 C du 30/09/1935
Décision n° 777 C du 30 septembre 1935 nommant M. Réneteaud (Maurice) notaire p.i. à Papeete pendant la durée de la suspension de Me Dubouch, notaire titulaire - Avis du 01/10/1935
Service des douanes et contributions. - Avis divers - Arrêté n° 758 C du 18/09/1935
Arrêté n° 758 C du 18 septembre 1935 prononçant une peine de suspension d'une durée de 5 mois contre Me Dubouch, notaire à Papeete - Décision n° 759 POL du 18/09/1935
Décision n° 759 POL du 18 septembre 1935 infligeant un blâme avec inscription au dossier à l'agent de police auxiliaire Teheiura a Maufene
