Journal officiel 1935 N°22 du 01/11/1935
- Décret du 30/07/1935
Décret du 30 juillet 1935 fixant les modalités d'application du décret-loi du 16 juillet 1935, instituant un prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques (Arrêté de promulgation n° 857 C du 18 octobre 1935) - Décret du 30/07/1935
Décret du 30 juillet 1935 fixant les modalités d'application du décret-loi du 16 juillet 1935, instituant un prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques (Arrêté de promulgation n° 857 C du 18 octobre 1935) - Instruction du 31/07/1935
Instruction du 31 juillet 1935 pour l'application du prélèvement général de 10% aux dépenses de personnel - Instruction du 06/08/1935
Instruction du 6 août 1935 relative à l'application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement de 10% sur les dépenses publiques - Arrêté n° 845 AGF du 17/10/1935
Arrêté n° 845 AGF du 17 octobre 1935 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1926 portant relèvement des droits de navigation et de désinfection - Arrêté n° 846 AGF du 17/10/1935
Arrêté n° 846 AGF du 17 octobre 1935 fixant le montant de la subvention accordée à la Chambre de commerce pour participation aux dépenses d'enseignement professionnel pendant l'année 1934 - Décision n° 858 AGF du 18/10/1935
Décision n° 858 AGF du 18 octobre 1935 nommant une commission chargée de procéder à la condamnation de l'épave de la goélette du service local "Frégate" - Arrêté n° 861 IP du 19/10/1935
Arrêté n° 861 IP du 19 octobre 1935 portant organisation d'une session d'examen pour le certificat d'études local dans la circonscription des îles Marquises - Arrêté n° 862 AGF du 19/10/1935
Arrêté n° 862 AGF du 19 octobre 1935 portant interdiction à M. Walter Alten de résider dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 863 AGF du 21/10/1935
Arrêté n° 863 AGF du 21 octobre 1935 modifiant les tarifs des cessions des médicaments
