Journal officiel 1935 N°23 du 16/11/1935
- Décret du 16/07/1935
Décret du 16 juillet 1935 modifiant le taux des indemnités pour charges de famille allouées aux personnels civils et militaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 933 AGF du 9 novembre 1935) - Décret du 13/09/1935
Décret du 13 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (gouverneurs des colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935) - Décret du 13/09/1935
Décret du 13 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (administrateurs des colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935) - Décret du 13/09/1935
Décret du 13 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (secrétariats généraux des colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935) - Décret du 07/09/1935
Décret du 7 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935) - Décret du 07/09/1935
Décret du 7 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (service météorologique aux colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935) - Décret du 07/09/1935
Décret du 7 septembre 1935 relatif au cumul d'une fonction publique et d'un emploi privé (infirmières appelées à servir dans les établissements hospitaliers du service général aux colonies) (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935) - Décret du 20/09/1935
Décret du 20 septembre 1935 relatif aux indemnités de déplacement des fonctionnaires à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935) - Décret du 21/09/1935
Décret du 21 septembre 1935 portant réduction de 10% du montant des intérêts de certaines créances privilégiées dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935) - Décret du 22/09/1935
Décret du 22 septembre 1935 relatif au délit d'usure et fixant le taux de l'intérêt légal et le taux maximum de l'intérêt conventionnel dans les colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et l'Indochine et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 937 C du 12 novembre 1935)
