Journal officiel 1935 N°24 du 01/12/1935
- Décret du 07/09/1935
Décret du 7 septembre 1935 modifiant le règlement du 29 décembre 1903 sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 938 C du 12 novembre 1935) - Décret du 11/09/1935
Décret du 11 septembre 1935 rendant applicables dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, les dispositions de l'article 3 du décret du 20 juillet 1934 relatives au protêt des chèques (Arrêté de promulgation n° 938 C du 12 novembre 1935) - Décret du 15/09/1935
Décret du 15 septembre 1935 rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l'exception de l'Indochine et de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, de la loi du 15 janvier 1930 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre-journal et du livre d'inventaires prescrits par l'article 10 du code de commerce (Arrêté[...] - Décret du 20/07/1934
Article 3 du décret du 20 juillet 1934 portant réforme fiscale en matière d'enregistrement, de timbre et d'autres impôts ou taxes reouvrés par le service de l'enregistrement - Décret du 25/09/1935
Décret du 25 septembre 1935 rendant applicable aux colonies et protectorats relevant du ministère des colonies, à l'exception de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de Madagascar et dépendances et aux territoires du Cameroun et du Togo la loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique (Arrêté de promulgation n° [...] - Loi du 15/01/1930
Loi du 15 janvier 1930 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre-journal et du livre d'inventaires prescrits par l'article 10 du code de commerce - Loi du 03/02/1919
Loi du 3 février 1919 prorogeant, en raison de la guerre, la durée des droits de propriété littéraire et artistique - Décret du 06/08/1935
Décret du 6 août 1935 portant approbation et publication de l'accord de clearing conclu entre la France et la Turquie le 6 août 1935 (Arrêté de promulgation n° 959 C du 15 novembre 1935) - Décret du 10/08/1935
Décret du 10 août 1935 portant publication et mise en application provisoire du "modus vivendi" commercial entre la France et la Turquie, signé à Paris le 6 août 1935 - Décret du 09/10/1935
Décret du 9 octobre 1935 réglementant la circulation aérienne dans les colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1015 C du 22 novembre 1935)
