Journal officiel 1935 N°5 du 01/03/1935
- Décret du 16/04/1932
Décret du 16 avril 1932 portant règlement d'administration publique sur les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause (Arrêté de promulgation n° 85 bis AGF du 4 février 1935) - Décret du 16/04/1932
Décret du 16 avril 1932 portant règlement d'administration publique sur les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause (Arrêté de promulgation n° 85 bis AGF du 4 février 1935) - Décret du 29/09/1934
Décret du 29 septembre 1934 modifiant le taux des indemnités de déplacement à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 111 C du 14 février 1935) - Décret du 12/01/1935
Décret du 12 janvier 1935 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur - Arrêté n° 109 D du 14/02/1935
Arrêté n° 109 D du 14 février 1935 portant nomination des membres d la commission d'expertise de la vanille - Arrêté n° 115 PTT du 16/02/1935
Arrêté n° 115 PTT du 16 février 1935 portant acceptation des télégrammes ordinaires voie TSF Saïgon dans les relations entre la côte française des Somalis et les Etablissements français de l'Océanie et fixant la répartition des taxes en francs or, par mot, dans les mêmes relations - Arrêté n° 117 D du 18/02/1935
Arrêté n° 117 D du 18 février 1935 portant annulation d'une somme de 30 francs comprise à tort dans le montant des titres de recette émis pendant le mois de janvier 1935 au titre du chapitre 2, article 2 du budget de l'exercice 1935 - Arrêté n° 118 E du 20/02/1935
Arrêté n° 118 E du 20 février 1935 autorisant la surcharge de timbres fiscaux pour la perception de la taxe de séjour dans la colonie - Arrêté n° 119 AGF du 20/02/1935
Arrêté n° 119 AGF du 20 février 1935 portant radiation de M. Viénot (Edmond) commis auxiliaire principal de 1re classe du service local pour cause de suppression du cadre des commis auxiliaires du service local - Arrêté n° 122 C du 20/02/1935
Arrêté n° 122 C du 20 février 1935 nommant M. Aumont, chef du service d'administration générale et des finances, commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
