Journal officiel 1935 N°7 du 01/04/1935
- Décret du 31/01/1935
Décret du 31 janvier 1935 portant approbation du budget local des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 222 C du 22 mars 1935) - Décret du 01/02/1935
Décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l'armée (3è partie Service de garnison) en date du 26 juillet 1934 (Arrêté de promulgation n° 222 C du 22 mars 1935) - Décret du 12/02/1935
Décret du 12 février 1935 rejettant une délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie relative à la réglementation du service des douanes (Arrêté de promulgation n° 236 D du 28 mars 1935) - Arrêté du 28/01/1935
Extrait de l'arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1935 - Décision n° 26844 du 21/07/1934
Conseil d'Etat. - Décision n° 26.844 du 21 juillet 1934 - Décision n° 26845 du 21/07/1934
Conseil d'Etat. - Décision n° 26.845 du 21 juillet 1934 - Décret du 10/02/1935
Décret du 10 février 1935 portant nomination de M. Gravière, juge suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete, juge au tribunal de 3è classe de Bangui (extrait du JORF du 15 février 1935) - Décision n° 207 AGF du 18/03/1935
Décision n° 207 AGF du 18 mars 1935 allouant une subvention au comité chargé d'élever une statue au général Marchand - Décision n° 209 AGF du 19/03/1935
Décision n° 209 AGF du 19 mars 1935 fixant le prix de cession des chemises en carte bulle - Arrêté n° 213 AGF du 19/03/1935
Arrêté n° 213 AGF du 19 mars 1935 portant création, réglementation et fonctionnement des haras de l'Océanie française
