Journal officiel 1935 N°9 du 01/05/1935
- Décret du 05/05/1920
Décret du 5 mai 1920 portant modification aux dispositions du décret du 14 mars 1890, appliquant à toutes les colonies françaises le décret du 27 janvier 1855 sur l'administration des successions vacantes (Arrêté de promulgation n° 270 AGF du 15 avril 1935) - Décret du 10/11/1920
Décret du 10 novembre 1920 modifiant le précédent (Arrêté de promulgation n° 270 AGF du 15 avril 1935) - Décret du 22/02/1935
Décret du 22 février 1935 portant règlementation de la police des ports et rades des possessions françaises de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 295 C du 21 avril 1935) - Décret du 22/02/1935
Décret du 22 février 1935 portant règlementation de la police des ports et rades de Madagascar et de ses dépendances (Arrêté de promulgation n° 295 C du 21 avril 1935) - Décret du 19/03/1935
Décret du 19 mars 1935 portant extension à la magistrature coloniale des dispositions du décret du 10 janvier 1935 (Interdiction de provoquer des interventions) (Arrêté de promulgation n° 295 C du 21 avril 1935) - Publication n° 507 du 20/02/1935
Dépêche ministérielle n° 507 du 20 février 1935 : Extrait d'un arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 janvier 1935 - Décret du 22/02/1935
Rectificatif au décret du 22 février 1935 portant règlementation de la police des ports et rades de Madagascar et des possessions françaises de l'Océanie (JO du 7 mars 1935, page 2752) - Décret du 10/01/1935
Décret du 10 janvier 1935 relatif à la communication des dossiers des magistrats et interdisant à ceux-ci toute intervention en leur faveur (JORF du 19 janvier 1935, page 611) - Décret du 10/03/1935
Décret du 10 mars 1935 portant nomination de M. Balland, procureur de la République près le tribunal de 3è classe de Douala, président du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie (extrait du JORF du 13 mars 1935, page 2952) - Arrêté n° 271 AGF du 15/04/1935
Arrêté n° 271 AGF du 15 avril 1935 accordant un complément de solde à M. Faugerat Alcide, receveur de l'enregistrement de classe exceptionnelle, en service dans les Etablissements français de l'Océanie
