Journal officiel 1936 N°10 du 16/05/1936
- Décret du 05/01/1936
Décret du 5 janvier 1936 prolongeant la mission de M. Motais de Narbonne, premier président de la Cour d'appel de Saïgon, concernant l'administration de la justice dans les établissemenst français de l'Océanie (JORF du 18 mars 1936, page 3051) - Décret du 04/03/1936
Décret du 4 mars 1936 nommant à titre provisoire M. Cochin, juge-suppléant au tribunal de 3è classe de Papeete - Arrêté n° 427 AGF du 02/05/1936
Arrêté n° 427 AGF du 2 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de l'association sportive féminine "Pinai" constituée à Papeete - Décision n° 432 AGF du 04/05/1936
Décision n° 432 AGF du 4 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société d'éducation physique "La Patriote" de Haapiti (Moorea) - Décision n° 433 AGF du 04/05/1936
Décision n° 433 AGF du 4 mai 1936 approuvant les statuts et autorisant le fonctionnement de la Société d'éducation physique "Les Hirondelles" de Haapiti (Moorea) - Décision n° 434 T du 04/05/1936
Décision n° 434 T du 4 mai 1936 fixant la date de mise en recouvrement du rôle de l'impôt des routes de la commune de Papeete émis au titre de l'année 1936 - Arrêté n° 445 AGF du 09/05/1936
Arrêté n° 445 AGF du 9 mai 1936 autorisant la formation de la Société coopérative agricole dite "Pouheva" à Makemo (Tuamotu) - Décision n° 450 C du 12/05/1936
Décision n° 450 C du 12 mai 1936 désignant M. Bogat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, pour représenter le service local dans l'affaire Vernon - Arrêté n° 452 C du 13/05/1936
Arrêté n° 452 C du 13 mai 1936 désignant M. Lagarde (Georges), chef du bureau des douanes et contributions, adjoint au chef de service, comme membre ad hoc du Conseil du contentieux administratif de la colonie - Arrêté n° 456 AGF du 13/05/1936
Arrêté n° 456 AGF du 13 mai 1936 portant acceptation de la démission offerte par M. Viri a Farauru, président du Conseil de district de Hitiaa-Faaone
