Journal officiel 1936 N°11 du 01/06/1936
- Délibération du 28/11/1935
Délibération du conseil privé des Etablissements français de l'Océanie du 28 novembre 1935 tendant à modifier le régime douanier de certains articles importés dans la colonie (Arrêté de promulgation n° 485 C du 27 mai 1936) - Arrêté du 21/01/1936
Arrêté ministériel du 21 janvier 1936 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936) - Décret du 29/02/1936
Décret du 29 février 1936 complétant l'article 179 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936) - Décret du 29/02/1936
Décret du 29 février 1936 portant approbation du budget du service local des Etablissements français de l'Océanie pour l'exercice 1936 (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936) - Décret du 03/03/1936
Décret du 3 mars 1936 portant application aux colonies du décret du 22 janvier 1936 constituant la solde à l'air (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936) - Décret du 22/01/1936
Décret du 22 janvier 1936 constituant la solde à l'air prévue par la loi du 9 avril 1935 - Décret du 07/03/1936
Décret du 7 mars 1936 relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936) - Décret du 09/03/1936
Décret du 9 mars 1936 modifiant le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route et de séjour allouées en France aux fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936) - Décret du 10/03/1936
Décret du 10 mars 1936 modifiant le décret du 1er novembre 1928 portant règlement d'administration publique en vue de l'exécution de l'article 71 de la loi du 14 avril 1924 créant une Caisse intercoloniale de retraite (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936) - Décret du 16/03/1936
Décret du 16 mars 1936 complétant le décret du 21 décembre 1935 fixant les conditions exigées pour prendre part au concours d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 466 C du 16 mai 1936)
