Journal officiel 1936 N°13 du 01/07/1936
- Décret du 04/04/1936
Décret du 4 avril 1936 modifiant le décret du 2 octobre 1919 portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936) - Décret du 17/04/1936
Décret du 17 avril 1936 modifiant le décret du 12 décembre 1935 relatif à l'administration des détachements de gendarmerie stationnés aux colonies (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936) - Décret du 17/04/1936
Décret du 17 avril 1936 relatif à l'indemnité de réinstallation des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936) - Décret du 17/04/1936
Décret du 17 avril 1936 relatif aux conditions d'attribution des remises à certains personnels coloniaux (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936) - Loi du 20/04/1936
Loi du 20 avril 1936 tendant à compléter la loi du 20 août 1926, instituant la médaille des évadés (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936) - Loi du 20/08/1926
Loi du 20 août 1926 instituant une médaille dite "médaille des évadés", destinée à commémorer les actes ou les tentatives d'évasion accomplis par les prisonniers de guerre - Décret du 09/05/1936
Décret du 9 mai 1936 fixant les modalités d'application du décret du 8 août 1935 autorisant dans les colonies, protectorats et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies le remboursement anticipé des dettes (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936) - Décret du 09/05/1936
Décret du 9 mai 1936 portant extension à l'Indochine, à Madagascar, à la Nouvelle-Calédonie, aux Etablissements français de l'Océanie, à la côte française des Somalis et à Saint-Pierre et Miquelon, le décret du 16 juillet 1935 majorant le taux de l'amende à consigner lors du pourvoi en cassation (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936) - Décret du 09/05/1936
Décret du 9 mai 1936 portant création d'une prime de spécialité aux militaires spécialistes des troupes coloniales (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936) - Décret du 09/05/1936
Décret du 9 mai 1936 modifiant les règles d'allocation de l'indemnité pour charges militaires (Arrêté de promulgation n° 608 C du 23 juin 1936)
