Journal officiel 1936 N°14 du 16/07/1936
- Décret du 28/03/1936
Décret du 28 mars 1936 portant publication et mise en application provisoire des dispositions prévues par l'échange de lettres franco-canadien du 20 mars 1936 (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Loi du 28/03/1936
Loi du 28 mars 1936 portant ratification de la convention internationale conclue le 5 juin 1935 pour l'unification des méthodes d'analyse des vins dans le commerce international (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Décret du 16/04/1936
Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Marteaux et outils pneumatiques à perforer, buriner, river, piquer) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Décret du 16/04/1936
Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Culots vitrités pour lampes électriques) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Décret du 16/04/1936
Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Produits photographiques et cinématographiques) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Décret du 16/04/1936
Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Granits pour revêtements de façades et pour monuments funéraires) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Décret du 16/04/1936
Décret du 16 avril 1936 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (Appareils, instruments et accessoires de radiologie, d'électrothérapie, de chirurgie ou de dentisterie ; écrans, renforçateurs ; produits à usage dentaire ; modèles d'enseignement) (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Décret du 11/05/1936
Décret du 11 mai 1936 portant mise en application de l'accord commercial conclu entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Décret du 16/05/1936
Décret du 16 mai 1936 modifiant le décret du 1er février 1935 portant application aux colonies du règlement du service dans l'armée (Arrêté de promulgation n° 637 C du 27 juin 1936) - Décision n° 639 AGF du 29/06/1936
Décision n° 639 AGF du 29 juin 1936 ordonnant une avance de 86.350 fr. au compte de trésorerie "Service local - dépôts divers" et le paiement à la Compagnie des messageries maritimes des frais de rapatriement de 60 annamites embarqués sur le vapeur "Ville de Strasbourg" le 24 décembre 1934
