Journal officiel 1936 N°16 du 16/08/1936
- Décret du 23/05/1936
Décret du 23 mai 1936 portant modifiaction de l'assiette des droits d'octroi de mer dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 792 C du 4 août 1936) - Décret du 20/06/1936
Décret du 20 juin 1936 portant refonte du décret du 23 janvier 1929 fixant les modalités d'élection aux délégués au Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 805 C du 10 août 1936) - Arrêté du 22/06/1936
Arrêté ministériel du 22 juin 1936 fixant la date des élections des délégués au Conseil supérieur de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 805 C du 10 août 1936) - Décret du 07/07/1936
Décret du 7 juillet 1936 portant application au personnel colonial de la loi du 20 juin 1936 apportant des aménagements aux décrets pris en vertu des lois des 28 février 1934 et 8 juin 1935 qui instituent des prélèvements sur les traitements des fonctionnaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 805 C du 10 août 1936) - Décision n° 752 AGF du 30/07/1936
Décision n° 752 AGF du 30 juillet 1936 chargeant M. Chevalier (Samuel) auxiliaire du service local, des fonctions de chargé du matériel, de comptable gestionnaire du magasin d'approvisionnements généraux et autorisant le mandatement à son nom de certaines sommes destinées à payer des menues dépenses - Décision n° 753 AGF du 30/07/1936
Décision n° 753 AGF du 30 juillet 1936 nommant une commission, pour constater l'état d'entretien des bâtiments de l'hôpital - Décision n° 756 AGF du 31/07/1936
Décision n° 756 AGF du 31 juillet 1936 modifiant l'article 2 de la décision n° 672 AGF du 2 juillet 1936, désignant M. Doucet (André), (pupille de la nation) pour remplir les fonctions de secrétaire général du Comité colonial des pupilles de la nation, de chef du service administratif du Comité colonial du combattant et le chargeant du service des pensions et affaires militaires - Arrêté n° 757 AGF du 31/07/1936
Arrêté n° 757 AGF du 31 juillet 1936 désignant les membres de la commission chargée d'établir la liste électorale, par ordre alphabétique, des électeurs de la colonie, pour l'élection du délégué au Conseil supérieur des colonies - Arrêté n° 758 AGF du 31/07/1936
Arrêté n° 758 AGF du 31 juillet 1936 admettant Mme Veuve Tuturu, née Rayapin, Amu Fareura, institutrice de 6è classe du service local à faire valoir ses droits à pension - Arrêté n° 759 J du 31/07/1936
Arrêté n° 759 J du 31 juillet 1936 modifiant l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1932, portant réorganisation du corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie
